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LES POINTS CLES DU NOUVEL ACCORD DE RÉTRIBUTION GLOBALE

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La négociation sur le dossier Rétribution Globale à la CR Nord de France a trouvé un aboutissement mardi 23 mai 2017, par la signature unanime d'un accord entre entre la Direction et les quatre organisations syndicales FOCFDT – SNECA/CGC – UNSA.  

A cet accord s'ajoutent également la conclusion de deux autres accords importants :

  • L'Intéressement/Participation pour les trois prochains exercices 2017,2018,2019.
  • La mise en place d'un Plan Epargne Retraite Collective (PERCO).

 

Ces trois accords sont le resultat d'une négociation qui aura duré six mois et qui définira à compter du 1er janvier 2018 la nouvelle structure de rémunération des salariés de la CR Nord de France.

 

Ce qui va changer au 1/1/2018 :

Pour la Rémunération Fixe :

Toutes les Positions d'Emploi de la grille des rémunérations qui s'étagent du Niveau 3 au Niveau 17 vont être augmentées de 10 %.

Pour s'y retrouver et employer le bon vocabulaire, ces Positions d'Emploi constituent la ligne qui figure sur les fiches de paie avec le libellé "RÉMU CLASSIF." (La Rémunération de Classification de L'Emploi - RCE)

(Quand c'est le cas, le salarié peut aussi avoir, dans le métier qu'il occupe, une "Position Personnelle" supérieure à sa Position d'Emploi).

 

Tableau de la nouvelle grille des Positions d'Emploi – "RÉMU. CLASSIF"

  Rémunération Actuelle APRES LE 1/1/2018 Ecart Mensuel Ecart Annuel
Positions d'Emploi Mensuel Annuel Mensuel Annuel    
3 1639 21308 1 803 23 439 164 2 131
4 1 683 21 876 1 851 24 064 168 2 188
5 1 740 22 614 1 914 24 876 174 2 261
6 1 821 23 671 2 003 26 039 182 2 367
7 1 916 24 903 2 107 27 393 192 2 490
8 2 039 26 513 2 243 29 164 204 2 651
9 2 169 28 202 2 386 31 023 217 2 820
10 2 331 30 303 2 564 33 333 233 3 030
11 2 497 32 462 2 747 35 708 250 3 246
12 2 813 36 575 3 095 40 232 281 3 657
13 3 079 40 026 3 387 44 029 308 4 003
14 3 390 44 066 3 729 48 472 339 4 407
15 3 669 47 694 4 036 52 463 367 4 769
16 4 034 52 438 4 437 57 682 403 5 244
17 4 463 58 020 4 909 63 822 446 5 802

 

Ce qui va changer au 1/1/2018 :

Pour la rémunération variable :

Les primes Commerciales : La Prime Métier disparaît !

Les nouveaux Plafonds REC sont fortement réduits à compter du 1er janvier 2018.

Les primes commerciales seront versées en deux fois (contre 4 fois actuellement) :

  • Février : versement du solde de l'année précédente
  • Juillet : acompte de l'année en cours.
  • Elargissement du "bonus d'équipe REC" au Siège.

Lors de l'année de transition, en février 2018, les salariés toucheront bien le solde de l'année 2017 sur la base de l'ancien plafond REC

 

Tableau des nouveaux Plafonds REC (comparaison avec situation actuelle)

SIEGE
Fonctions  Prime Métier REC Total actuel REC+Prime Métier Nouveau plafond REC (1/1/2018) Ecart en €
ASSISTANT                                                       520 1767 2287 400 - 1887
TECHNICIEN 640 2175 2815 650 - 2165
ANALYSTE ANIMATEUR                                  640 2175 2815 650 - 2165
CHARGE ACTIVITES                                        1000 2583 3583 900 - 2683
RESP DOMAINE ACTIVITE                                   1300 3535 4835 1500 - 3335
RESP SECTEUR ACTIVITES                          1300 3535 4835 1500 - 3335
RESP POLE ACTIVITE                                     1500 4735 6235 1700 - 4535

 

RESEAU
Fonctions Prime Métier REC Total REC+Prime Métier Nouveau plafond REC (1/1/2018) Ecart en €
ASSISTANT CLIENTELE                                        626 2130 2756 900 - 1856
ASSISTANT COMMERCIAL                                   800 2288 3088 1150 - 1938
ATTACHE COMMERCIAL                                       800 2288 3088 1150 - 1938
CONSEILLER CLIENTELE                                          1000 2810 3810 1800 - 2010
SECOND D'AGENCE                                                   1000 2810 3810 1800 - 2010
CONSEILLER SPECIALISÉ (pro/agri) 1000 2810 3810 1800 - 2010
RESPONSABLE D'AGENCE                                         1400 3648 5048 2700 - 2348
ANALYSTE  D AFFAIRES                                                  1513 5143 6656 4300 - 2356
MONITEUR DE VENTES                                               1513 5143 6656 4300 - 2356
CHARGE D'AFFAIRES  (pro/agri/cgp)                                 1693 5755 7448 4700 - 2748
EXPERT                                                                           1693 5755 7448 4700 - 2748
CONSEILLER PRIVE                                                   1693 5755 7448 4700 - 2748
DGA ADJT / DCPA. ADJT                                            1693 5755 7448 4700 - 2748
DIRECTEUR D'AGENCE                                              1693 5755 7448 4700 - 2748
DGA / DCPA                                                                    2000 7001 9001 5800 - 3201
DIRECTEUR DE REGION                                            2000 8247 10247 6200 - 4047

 

Nouvel accord d'Intéressement !

Bonification de l'accord d'intéressement pour les trois prochains exercices 2017,2018,2019 :

Un nouvel accord plus distributif :

 

Niveau du Résultat Net Social de la CR (M€)

Enveloppe d'Interessement

en M€

Taux de base (avant retrait de 1 M€)

=100

16 - 1

16%

110

17 - 1

15,45%

120

18 - 1

15%

130 19 - 1 14,61 %

140

20 - 1

14,28%

150 21 - 1 14 %

160

  22 - 1  

13,75%

Au-delà de 160 M€ Application d'un taux unique de 13,75 % - 1 M€  

 

A titre de comparaison avec le précédent accord :

  • Une augmentation de l'enveloppe : Pour un résultat à 150 M€, l'enveloppe sera de 20 M€, alors qu'elle était de 17,5 M€ dans l'accord précédent. Soit une hausse de 2,5 M€. (+ 14,28 %)
  • Une très bonne sécurisation : en cas de forte baisse du résultat de la CR jusqu'à 120 M€ (- 25% par rapport au résultat 2016), les salariés continueraient à percevoir la même enveloppe que cette année (17 M€).

 

Mise en place d'un Plan d'Epargne Retraite Collective :

  • Accord unanime sur la création d'un PERCO à la CR Nord de France.
  • Abondement spécifique venant des sommes de l'Intéressement : 20 % jusqu'aux premiers 1000 € versés. 10 % d'abondement au-delà.
  • Possibilité d'utilisation combinée avec le Compte Epargne Temps : alimentation du PERCO avec des jours monétisés déjà épargnés sur le CET, et dans la limite de 10 jours par an. 

 

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RÉTRIBUTION GLOBALE CR NDF : UN ACCORD A ÉTÉ TROUVÉ !

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Après 6 mois de négociations, un accord unanime a été trouvé le 16 mai entre la Direction et les 4 organisations syndicales FO / CFDT / SNECA-CGC / UNSA.

Un projet d'accord est à la relecture pour signature demain Mardi 23 mai 2017.

Une communication explicative détaillée est en cours de rédaction.

A très bientôt.

Merci

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NÉGOCIATION RÉTRIBUTION GLOBALE ET INTÉRESSEMENT

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La Direction et les organisations syndicales FO-CFDT ,SNECA/CGC et l'UNSA sont entrés ce vendredi 7 avril dans la dernière phase de négociation de l'accord de Rétribution Globale spécifique à la Caisse régionale Nord de France.
 
La Rétribution Globale est un dossier qui consiste à recomposer la structure de la rémunération des salariés en augmentant de 10 % tous les Niveaux d'Emploi de la Grille des salaires (les RCE) et en contrepartie en diminuant de 10 % la rémunération variable composée de la REC et de l'Intéressement/Particiaption (IP).
 
La hausse de 10 % des salaires (RCE) représente 7 M€ pour la Caisse régionale.
 
Il faut donc, en contrepartie, réduire de 7 M€ les enveloppes REC et Intéressement.
 
Question : dans quelle proportion faut-il diminuer la REC et l'Intéressement ?
 
Position de la Direction après la réunion de négo du vendredi 7 avril :
 
  • Baisse de l'enveloppe d'Intéressement de 1,4 M€ (sur un total de l'enveloppe de 17 M€)
  • Baisse de l'enveloppe REC de 5,6 M€ (sur un total de 11,25 M€).
  • Augmentation du taux d'abondement PEE de 10 à 12,5 %
  • Mise en place d'un PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) avec un abondement de 20 % sur les 1000 premiers € versés.
  • Hausse comprise entre 80 et 230 € annuel de plafonds REC Agents et TAU Réseau (hors chargés d'affaires), et Agents/TAU/Chargés Activité Siège.
  • Reconduction à l'identique pour les trois prochaines années de l'accord d'intéressement actuel diminué d'une somme forfaitaire de 1,44 M€. Donc baisse de - 8,5 % par rapport à l'intéressement aujourd'hui.
 
Position FO - CFDT : 
 
  • Baisse de l'enveloppe d'intéressement de 0,05 M€
  • Baisse de l'enveloppe REC de 6,95 M€.
  • Renégociation de l'accord d'Intéressement actuel non pas à l'identique, MAIS avec une augmentation du taux de redistribution du résultat de la Caisse régionale. (Chiffrage en cours)..
 
 
Position SNECA/CGC  et UNSA :
 
  • Baisse de l'enveloppe d'Intéressement de : 1 M€
  • Baisse de l'enveloppe REC de 6 M€
  • Volonté également annoncée de renégocier l'accord d'intéressement avec une augmentation du taux de redistribution du résultat (idem chiffrage en cours).
 
 
Analyse FO - CFDT :
 
Il faut trouver 7 M€ de baisse sur les deux compartiments REC et Intéressement :
(les deux doivent obligatoirement être impactés selon l'accord national du 29/1/2015)
 
Sur la répartion de la baisse entre la REC et l'Intéressement :
Depuis le début de la négociation en novembre 2016, nous avons annoncé notre volonté de ne pas toucher à l'Intéressement. Les 50 K€ de baisse de notre proposition s'expliquent par le fait que l'accord national de la Rétribution Globale exige une variation obligatoire sur les deux compartiments REC et Intéressement. Nous l'avons donc appliquée mais de manière "symbolique" (0,29 % de l'intéressement actuel).
 

En contrepartie, nous faisons porter la quasi-totalité des 7 M€ sur la REC en la faisant baisser de 6,95 M€. C'est à dire une baisse de 62 % du total de l'enveloppe REC actuelle.

 
Avantage économique pour l'entreprise : "Cout zéro" puisque transformer de la REC en salaire n'entraîne aucune charge supplémentaire pour l'entreprise car ces deux rémunérations sont déjà soumises aux mêmes cotisations sociales aujourd'hui.
A contrario dans sa proposition, la Direction souhaite faire baisser de 1,44 M€ l'intéressement au profit de la REC. Ce transfert entraîne mécaniquement et de manière récurrente une charge supplémentaire pour l'entreprise de 1 M€ par an.
 
Quel intéret ? Sinon celui de vouloir conserver une REC "carotte" suffisante pour garder un effet de levier "incitatif" sur les salariés...
 
Dans un contexte où l'exigence sur l'atteinte des objectifs, le suivi individualisé, atteint déjà des niveaux insupportables, FO et la CFDT font le choix d'exposer le moins possible la rémunération des salariés aux atteintes des objectifs commerciaux et à la bâtonnite.
 
Sur la renégociation de l'accord d'Intéressement :
L'accord actuel date de juin 2014. Il arrive à échéance le 30 juin 2017. La Direction se contente de vouloir reconduire purement et simplement l'ancien accord en lui appliquant une réduction de 1,44 M€ puisque cette somme aura été transformée en salaire. 
 
Nous ne partageons pas ce point de vue et les autres organisations syndicales également.
 
Il s'agit d'un nouvel accord d'intéressement. Pour les trois prochaines années. Il doit donc tenir compte des perspectives économiques de la Caisse régionale, des charges et des produits qui vont évoluer au cours de ces trois prochaines, de notre niveau de provisions actuellement constituées,....bref de différents facteurs qui justifient que cet accord soit négocié et pas seulement remplacé à l'identique du précédent....diminué de - 1,44 M€.
 
Un accord d'intéressement pour 2700 salariés  ça se discute, ça se négocie, ça s'évalue.
 
FO et CFDT ont clairement annoncé leur volonté d'augmenter pour les salariés de la CR NDF le taux de redistribution du résultat de la CR.
 

Nous estimons qu'une Caisse régionale qui fait aujourd'hui  148 M€ de résultat et qui en met en réserve 80 % (!!), c'est à dire 114 M€ dans ses fonds propres, peut sans aucune difficulté en redistribuer 4 M€ à ses salariés, (soit entre 1200 et 1300 € en moyenne de plus par salarié) sans que ça cause le moindre problème aux équilibres financiers de la CR.

 
Avec des fonds propres aujourd'hui à 3,5 Milliards €, (on parle bien de "milliards" là...), si la CR NDF en met en réserve 110 M€ au lieu de 114 M€, en ayant choisi d'en redistribuer 4 M€ à ses salariés, il est où le problème ?  Cherchez bien parce qu'en fait .....il n'y en a aucun.
 
 
 
Prochaine réunion le 25 avril à 9h30
 
 

 
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