La négociation sur le dossier Rétribution Globale à la CR Nord de France a trouvé un aboutissement mardi 23 mai 2017, par la signature unanime d'un accord entre entre la Direction et les quatre organisations syndicales FO – CFDT – SNECA/CGC – UNSA.  

A cet accord s'ajoutent également la conclusion de deux autres accords importants :

• L'Intéressement/Participation pour les trois prochains exercices 2017,2018,2019.
• La mise en place d'un Plan Epargne Retraite Collective (PERCO).

Ces trois accords sont le resultat d'une négociation qui aura duré six mois et qui définira à compter du 1er janvier 2018 la nouvelle structure de rémunération des salariés de la CR Nord de France.

Ce qui va changer au 1/1/2018 :

Pour la Rémunération Fixe :

Toutes les Positions d'Emploi de la grille des rémunérations qui s'étagent du Niveau 3 au Niveau 17 vont être augmentées de 10 %.

Pour s'y retrouver et employer le bon vocabulaire, ces Positions d'Emploi constituent la ligne qui figure sur les fiches de paie avec le libellé "RÉMU CLASSIF." (La Rémunération de Classification de L'Emploi - RCE)

(Quand c'est le cas, le salarié peut aussi avoir, dans le métier qu'il occupe, une "Position Personnelle" supérieure à sa Position d'Emploi).

Tableau de la nouvelle grille des Positions d'Emploi – "RÉMU. CLASSIF"

Ce qui va changer au 1/1/2018 :

Pour la rémunération variable :

Les primes Commerciales : La Prime Métier disparaît !

Les nouveaux Plafonds REC sont fortement réduits à compter du 1er janvier 2018.

Les primes commerciales seront versées en deux fois (contre 4 fois actuellement) :

• Février : versement du solde de l'année précédente
• Juillet : acompte de l'année en cours.
• Elargissement du "bonus d'équipe REC" au Siège.

Lors de l'année de transition, en février 2018, les salariés toucheront bien le solde de l'année 2017 sur la base de l'ancien plafond REC

Tableau des nouveaux Plafonds REC (comparaison avec situation actuelle)

Nouvel accord d'Intéressement !

Bonification de l'accord d'intéressement pour les trois prochains exercices 2017,2018,2019 :

Un nouvel accord plus distributif :

A titre de comparaison avec le précédent accord :

• Une augmentation de l'enveloppe : Pour un résultat à 150 M€, l'enveloppe sera de 20 M€, alors qu'elle était de 17,5 M€ dans l'accord précédent. Soit une hausse de 2,5 M€. (+ 14,28 %)
• Une très bonne sécurisation : en cas de forte baisse du résultat de la CR jusqu'à 120 M€ (- 25% par rapport au résultat 2016), les salariés continueraient à percevoir la même enveloppe que cette année (17 M€).

Mise en place d'un Plan d'Epargne Retraite Collective :

• Accord unanime sur la création d'un PERCO à la CR Nord de France.
• Abondement spécifique venant des sommes de l'Intéressement : 20 % jusqu'aux premiers 1000 € versés. 10 % d'abondement au-delà.
• Possibilité d'utilisation combinée avec le Compte Epargne Temps : alimentation du PERCO avec des jours monétisés déjà épargnés sur le CET, et dans la limite de 10 jours par an. 

Après 6 mois de négociations, un accord unanime a été trouvé le 16 mai entre la Direction et les 4 organisations syndicales FO / CFDT / SNECA-CGC / UNSA.

Un projet d'accord est à la relecture pour signature demain Mardi 23 mai 2017.

Une communication explicative détaillée est en cours de rédaction.

A très bientôt.

Merci

• Baisse de l'enveloppe d'Intéressement de 1,4 M€ (sur un total de l'enveloppe de 17 M€)
• Baisse de l'enveloppe REC de 5,6 M€ (sur un total de 11,25 M€).
• Augmentation du taux d'abondement PEE de 10 à 12,5 %
• Mise en place d'un PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) avec un abondement de 20 % sur les 1000 premiers € versés.
• Hausse comprise entre 80 et 230 € annuel de plafonds REC Agents et TAU Réseau (hors chargés d'affaires), et Agents/TAU/Chargés Activité Siège.
• Reconduction à l'identique pour les trois prochaines années de l'accord d'intéressement actuel diminué d'une somme forfaitaire de 1,44 M€. Donc baisse de - 8,5 % par rapport à l'intéressement aujourd'hui.

• Baisse de l'enveloppe d'intéressement de 0,05 M€
• Baisse de l'enveloppe REC de 6,95 M€.
• Renégociation de l'accord d'Intéressement actuel non pas à l'identique, MAIS avec une augmentation du taux de redistribution du résultat de la Caisse régionale. (Chiffrage en cours)..

• Baisse de l'enveloppe d'Intéressement de : 1 M€
• Baisse de l'enveloppe REC de 6 M€
• Volonté également annoncée de renégocier l'accord d'intéressement avec une augmentation du taux de redistribution du résultat (idem chiffrage en cours).

En contrepartie, nous faisons porter la quasi-totalité des 7 M€ sur la REC en la faisant baisser de 6,95 M€. C'est à dire une baisse de 62 % du total de l'enveloppe REC actuelle.

Nous estimons qu'une Caisse régionale qui fait aujourd'hui  148 M€ de résultat et qui en met en réserve 80 % (!!), c'est à dire 114 M€ dans ses fonds propres, peut sans aucune difficulté en redistribuer 4 M€ à ses salariés, (soit entre 1200 et 1300 € en moyenne de plus par salarié) sans que ça cause le moindre problème aux équilibres financiers de la CR.