Compte-rendu CSE du 23 Janvier 2024
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Compte-rendu synthétique du CSE du Mardi 23 Janvier 2024 :
1.1 Modification REC 2024 – Joël QUAINO
Les élus FO CFDT s’aperçoivent que la garantie du paiement de la REC Métier à 100 % quel que soit le niveau d’atteinte des objectifs a disparu ! Ils interpellent le DRH afin qu'elle soit mentionnée dans le dossier.
Le DRH (M. QUAINO) annonce que de son point de vue, "ce n’est pas prévu".
Les élus FO CFDT contestent cette position en rappelant que cette garantie est toujours en vigueur dasn l'accord "Rétribution Globale", la Note Technique 2023, et les Proès-Verbaux du CSE antérieurs.
Le DRH prend acte et demande un temps de réflexion sur le sujet. Il reviendra vers nous afin que le CSE puisse donner un avis sur ce dossier.
1.2 Dérogations au repos dominical – Jean-Guillaume POLLET Avis Favorable
M.QUAINO précise que les modalités et les règles de récupérations des heures supplémentaires travaillées seront reprécisées aux managers.
FO CFDT demande que soit également communiqué aux salariés le rappel des barèmes de paiement des journées « foires et salons » des week-end (indemnités forfaitaires et majorations des heures supplémentaires).
1.3 Projet de déménagement CAFF DEI Valenciennes – Mickaël LEVERGE Avis Favorable
Déménagement prévu en septembre 2024.
Résultats de l’IER 2023 – Joël QUAINO
La Direction considère que le résultat de l’IER n’est pas satisfaisant.
La CR est classée 27ème sur 39 (ambition projet entreprise : être dans .... les 5 premières CR)
Le DRH annonce que la Caisse Régionale cherche à comprendre les causes de ce mauvais résultat en descendant dans les structures ont les scores ont été les plus dégradés.
FO - CFDT ont interpellé le DRH en rappelant qu’il était convenu que l’anonymat des participants devait être garanti. Or à la vue des analyses des données, nous constatons que la Direction a la capacité d’analyser les résultats jusqu’au niveau de la structure elle-même ! De fait, nous considérons que cette analyse ne garantit plus l’anonymat.
3. RECLAMATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
Questions FO-CFDT
1° : Déménagement Siège de Lille au T2 2024 :
Les élus FO-CFDT ont été amenés à interroger à plusieurs reprises la Direction sur les capacités de stationnement que pourront offrir les sites de repli au déménagement des services. Le DRH nous indiquait en octobre dernier :" En tous cas, nous savons, maintenant, qui va aller sur quel site et je peux me concentrer sur les 400 collaborateurs partant sur CRYSTAL et QUARTZ."
Au vu du calendrier qui place le début des opérations de transfert début avril, il devient maintenant urgent pour les collègues, à deux mois et demi de l'échéance, de connaître de façon plus précise quelles seront les probabilités de trouver une solution de stationnement sur les différents sites. Pour des questions d'anticipation quant aux moyens de transport, les collègues ont besoin d'un délai raisonnable pour pouvoir prendre leurs dispositions.
Pouvez-vous, pour chaque site de repli, nous indiquer le nombre de places de stationnement disponibles suite aux différentes recherches effectuées et la règle d'utilisation de ces places ?
Réponse :
M.QUAINO : déménagement de fin mars à Juillet.
400 personnes sont concernées.
Suite à l’enquête de mobilité réalisée sur les 400 personnes (75% de retour) : il faudrait entre 180 et 190 places de parking.
140 places de parking sont disponibles à Quartz et Cristal et entre 40 et 50 places de parking supplémentaires vont être louées.
Total : environ 190 places de parking en tout.
Il n’y aura pas de place réservée.
Une application informatique sera mise à disposition permettant au salarié de savoir en temps réel combien des places sont disponibles ou non.
La Direction étudie également :
- La création d’un parc de vélos électriques qui serait mis à disposition, sur le modèle des véhicules de service actuel.
- Une hausse de la prise en charge de l’abonnement de transport en commun.
Monsieur QUAINO précise également que le but est de générer le moins de difficulté possible et que des solutions (augmentation du nombre de places louées etc.) pourront être envisagée si les mesures prises se révélaient insuffisante.
2° Ave BY Caesar Service Successions :
Les élus FO-CFDT reviennent sur la question antérieure concernant l'utilisation du canal CAESAR sur la spécificité du service Successions.
Cette intervention est ancienne car lors du CSE du 23/3 dernier, M.LINIERE déclarait : "AVE by Caesar ne répondra pas à ce type de problématique de Gestionnaire de portefeuille succession et devra être abordé de manière différente."
Ensuite à l'occasion du CSE du 20/07/2023, nous vous avions de nouveau indiqué que le canal du Chat n’était vraiment pas adapté et qu’il venait percuter les autres canaux de façon contre productive. Notre demande était : « L’idéal serait d’ouvrir uniquement le téléphonique By Caesar et supprimer le Chat. »
La réponse en séance du DRH fut celle-ci " Je prends acte de cette remarque. Je n’ai pas eu connaissance de ce type de problématique dans les autres CR. Effectivement, AVE By Caesar n’est pas le bon canal pour répondre à des problématiques individuelles ou techniques. Je prends note »
Lors du CSE d'octobre dernier, en l'absence de réponse, nous reposions la question où vous nous répondiez qu'"Ave by Caesar était bien en application au service Successions", alors que justement nous demandions le retrait de la fonction Chat. Vous nous indiquiez "dans ce cas je n'ai pas compris la question" en précisant que vous alliez devoir réaliser une analyse organisationnelle.
Cette question qui date maintenant de près d'un an, et qui a été évoquée à plusieurs reprises en CSE n'a toujours pas trouvé de réponse définitive à sa problématique.
Pourriez-vous nous apporter la position de la Direction sur le sujet ?
Réponse :
Après échanges, M. QUAINO indique « mieux comprendre » la problématique et sollicitera le service Organisation pour une étude de la question au sein du service.
3° : Prise de congé pour les salariés CA conjoints d'un agent de la Fonction publique pendant les JO 2024 :
Les élus FO-CFDT interpellent la direction concernant la période des Jeux olympiques 2024.
Pendant cet évènement exceptionnel, de nombreux agents publics seront interdits de congés durant les événements sportifs en Juillet et Aout.
Afin de permettre aux salariés du CA dans cette situation de prendre leur congé en même temps que leur conjoint, les élus FO-CFDT demandent qu'il soit possible d'accepter les prises de congés en dehors des mois de juillet et août.
Réponse
Les dates des JO sont limitées entre le 27/07 et le 11/08, puis du 28/08/ au 08/09 pour le JO Paralympiques.
Les collaborateurs peuvent donc poser avant le 27/7 et après le 11/08 de manière habituelle.
Le DRH prend acte de la situation atypique et s’engage à apporter de la souplesse en utilisant la possibilité d’élargir la période Juillet/Août aux mois de Juin et Septembre inclus.
Si des cas particuliers existaient il conviendrait de les remonter à la DRH.
4° : Suivi de l'étude concernant l'explosion des arrêts maladie :
Les élus FO-CFDT reviennent sur la question de l'absentéisme concernant l'évolution des arrêts maladie qui ont explosé en 2022. Une présentation en avait été faite lors du CSE de septembre 2023
Le taux d’absentéisme pour maladies enregistrait la plus forte hausse au cours des six derniers exercices en atteignant 4,4% alors que le taux d’absentéisme avait varié jusqu’alors entre 2,6% et 3,5% entre 2016 et 2021. Le nombre de jours d’absences pour maladies ont ainsi augmenté de 22,9% tandis que l’effectif total diminuait de 0,8%.
La hausse était encore plus prononcée au sein des directions commerciales avec une augmentation de 28,8% des jours d’absence maladie.
Le nombre de jours d’absences maladie au Siège s’est également accru mais dans une moindre proportion (+13,5%, vs. 27,1%, source : données Direction).
La hausse du taux d’absentéisme s’observe particulièrement au sein de la population des techniciens.
La Direction reconnaissait une "explosion des petits arrêts" et interrogeait à cette occasion l'expert Ipso Facto sur le positionnement de la CR NdF par rapport à ses consoeurs.
Selon la Direction, l’absentéisme pour maladie des salariés les plus jeunes aurait davantage augmenté que le celle du reste de l’effectif, ce qui expliquerait la hausse plus prononcée de l’absentéisme dans le Réseau ainsi qu’au sein de la population des techniciens.
Plus précisément, la Direction identifie une augmentation du nombre d’arrêts de courte durée, "perlés", parmi les salariés de moins de 35 ans.
La Direction précise que le taux serait en repli en 2023 (à 3,46%) et que La CR aurait par ailleurs entrepris de cartographier les absences pour analyser des facteurs d’évolution de celles-ci et définir un plan d’actions.
Les élus FO-CFDT interrogent la Direction sur cette étude permettant de cartographier les zones d'absences plus particulièrement concernées et la situation du plan d'action.
Réponse
Les données 2023 sont encore incomplètes et ce sujet fera l’objet d’une restitution plus précise lors d’un prochain CSE.
Fin des Réclamations Individuelles et Collectives.
Il s’agit de la première réunion du nouveau CSE, sorti des urnes lors des élections professionnelles de novembre 2023.
Les différentes fonctions ont été établies comme suit.
