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PUBLICATION MINISTÈRE DU PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT

Coronavirus : Publication par le ministère du travail du protocole de déconfinement

Même si le télétravail doit rester la norme dès que cette  organisation de travail est possible, le ministère du travail souhaite accompagner les entreprises avec la publication d'un protocole de déconfinement.

4 m² par salarié, pas de tests de dépistage en entreprise, organisation de la circulation, utilisation des masques, etc. 

4 m² par personne pour les espaces de travail ouvert.

Le protocole fixe un espace minimum de 4 m² par personne (appelé la jauge), ce qui doit permettre de garantir une distance minimale d'un mètre autour d’une personne dans toutes les directions.
La surface à prendre compte par l’employeur est la surface résiduelle, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées.
La  jauge de 4 m² par personne peut toutefois être corrigée, à l’initiative de l’employeur au vu du résultat de l’évaluation des risques, d’une marge de sécurité en fonction de l’activité de l'entreprise.
 
Le protocole donne des exemples de calculs.
 

Exemple de calcul dans un open space de 700 m², composé 50 bureaux de 2 mètres carrés de surface chacun, nécessitant chacun 2 m² au sol supplémentaires de débattemment, de 1,5 m² par bureau de vestiaire ou armoire de stockage, d'une salle de réunion de 100m², de 3 petites salles d’isolement de 30 m² chacune et de 100 m² de circulation. La surface résiduelle est ainsi de 700 - (50x4) - (1,5x50) - 100 - (3x30) - 100, soit 135 m². La jauge maximum est de 135/4, soit 33 personnes. L'open space ne pourra donc pas accueillir plus de 33 personnes (au lieu des 50 habituellement).

 
Le protocole précise que l'ouverture des établissements d’une surface résiduelle de plus de 40 000 m² est conditionnée à l’autorisation du préfet.
 

La circulation des personnes sur site

 
Le but est de revoir l'organisation des espaces de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements.
Les nouvelles conditions de circulation doivent être mises en oeuvre de façon incitative plutôt que de manière contraignante, dans l'esprit de fluidifier plutôt que ralentir.
Les nouvelles conditions de circulation doivent être communiquées à chaque salarié et personne travaillant dans l'entreprise.
Elles sont définies en tenant compte de la présence des salariés nécessaires à la poursuite de l'activité, de la présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, mais aussi de la présence des clients, fournisseurs, prestataires, etc.

 

Bureaux : privilégier une personne par bureau. A défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face, permettre une distance physique de plus d’un mètre, utiliser si possible des plexiglas en séparation, aération régulière (15 minutes trois fois par jour). En Open flex (possibilité de se placer librement à un poste de travail) : attribuer un poste fixe durant la pandémie. Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feu non équipées de dispositif de fermeture automatique, afin de limiter les contacts avec les poignées ;

 

Les équipements de protection individuelle (EPI)

 
Le ministère rappelle que les EPI sont un dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque la protection collective ne suffit pas à elle seule pour protéger le salarié. Les EPI sont un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer.
 

Les masques

Hors professionnels de santé (masque FFP2), l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques « grand public ». Ils sont nécessairement utilisés en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.
L’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise afin de faire face à l'épidémie. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation lorsque les gestes barrières peuvent être respectés.
Le protocole précise que lorsque les EPI sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière des ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.
Enfin, le port du masque nécessite une information spécifique pour qu'il soit correctement utilisé et éviter ainsi les risques de contamination.
Le port du masque nécessite l'application des règles suivantes :
- les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température, etc.) ;
- ils doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez ;
- les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté ;
- le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque ;
- un lavage des mains est impératif après avoir retiré le masque;
- le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.
 
Les gants et autres EPI
 
Les autres EPI (gants, lunettes, surblouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques. Ils ne doivent être utilisés qu'en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utiliser des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite.
 

Le ministère de la santé recommande d'ailleurs, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection et peuvent devenir vecteur de transmission du virus en cas de port des mains au visage.

 
Le port de gants doit impérativement respecter les mesures suivantes :
- ne pas se porter les mains gantées au visage ;
- ôter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant ;
- jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation ;
- se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants.
 

Les tests de dépistage et la prise de température :

 
Pas de campagne de dépistage dans les entreprises
 
Le protocole précise que les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées. La réalisation de ces prélèvements sur prescription médicale est douloureuse et complexe (équipements de protection et parcours des données patient). Elle doit être réalisée par des professionnels formés.
Toutefois, les entreprises ont un rôle à jouer, notamment en relayant les messages des autorités sanitaires (conduite à tenir en cas de symptômes) et en collaborant avec elles.
Par ailleurs, les tests de sérologie (test de l'immunité) ne sont pas autorisés non plus.
 

La prise de température

Le ministère déconseille la prise de température à l'entrée de l'entreprise et préfère favoriser la prise de température par les salariés eux-même avant de se rendre sur site en cas de suspicion de fièvre ou d'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.
Les entreprises peuvent toutefois y avoir recours. Le ministère précise que cette mesure peut faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur (C. trav., art. L. 1321-5), qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du CSE, ainsi qu'à l'inspection du travail. Elle doit alors être proportionnée à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, d’absence de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site.
De plus, la prise mesure doit se faire dans des conditions préservant la dignité. Une information préalable sur ce dispositif doit être effectuée (règlement intérieur, note de service, affichage, diffusion internet) en particulier sur la norme de température admise, l’objectif de la mesure et sur l’absence de suites au dépassement de cette norme.
Cette mesure n'étant pas obligatoire, le salarié peut refuser de s'y soumettre et l'employeur peut être tenu de verser le salaire correspondant à la journée perdue en cas de refus d'accès au poste de travail.
 

Prise en charge d'une personne symptomatique

L’entreprise doit, avec la médecine du travail, rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant.
Le protocole indique que l'entreprise et la médecine du travail élaborent des matrices des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable ») pour faciliter l’identification des personnes contacts en cas de survenu d’un cas avéré.
 
En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et de l’odorat), la prise en charge repose sur :
  • l’isolement, avec application des gestes barrière, distanciation d'un mètre et port du masque ;
  • la protection, avec la mobilisation du professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou référent Covid) et lui fournir un masque avant son intervention ;
  • la recherche de signes de gravité :
  •  
  • 1°) en l'absence de signes de gravité : contacter le médecin du travail ou faire contacter le médecin traitant par le salarié pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser le retour à domicile en évitant les transports en commun ;
  •  
  • 2°) en présence de signes de gravité : comme la détresse respiratoire, contacter le Samu. Organiser l'arrivée des secours le cas échéant en restant à proximité (en respectant la distance de 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent. En cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le 15.
Lorsque le salarié a été pris en charge, l'employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.
Si le cas de Covid-19 est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs du contact-tracing. Ils pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).
 

Le nettoyage et la désinfection des locaux

Réouverture après confinement
Le ministère du travail distingue deux cas. Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :
 
1) bien aérer les locaux ;
 
2) et laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture.
Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage avec un produit actif sur le coronavirus doit avoir lieu (voir ci-après).
 
Nettoyage quotidien après réouverture
Le nettoyage des surfaces doit se faire avec des produits contenant un tensioactif.
Lorsque l'évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage (produit répondant à la norme virucide, NF EN 14476 juillet 2019 ou Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif, par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide).
Ces opérations doivent respecter les préconisations indiquées dans le document ED 6347 de l'INRS.
Le protocole préconise de ne pas remettre en suspension dans l'air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d'eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons…), mais d'employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes… Il convient également de :
  • suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application et le temps de contact, etc.) ;
  • éliminer les lingettes et bandeaux à usage unique dans un sac en plastique étanche, via la filière des ordures ménagères ;
  • bien aérer après le bionettoyage ;
  • procéder plusieurs fois par jour au nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif, en portant une attention particulière aux surfaces en plastique et en acier : sanitaires, équipements de travail collectifs, rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareils de paiement, comptoir d’accueil, mobilier, etc.
Pour la désinfection des objets portés à la bouche des enfants, en fonction des matières (et indications sur l’objet) laver en machine à 60° ou utiliser un produit désinfectant en privilégiant les produits compatibles avec les surfaces alimentaires puis rincer longuement à l’eau claire.
Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA HEPA : High efficiency particulate air (filtre retenant les micro-organismes rejetés par l'aspirateur).
Les salariés effectuant les opérations de nettoyage sont équipés de leurs EPI usuels (hors nettoyage des milieux de soin).



Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social

Last modified onmardi, 05 mai 2020 19:10
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