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INFO AU MERCREDI 22 AVRIL : LES QUESTIONS SUR L'APRÈS 11 MAI - LA NÉGO INTÉRESSEMENT / PART

Point de Situation Conf'Call du mardi 21/4 :

Après le 11 mai, un principe qui s'impose  : une reprise progressive et adaptée aux mesures gouvernementales.

Etude des modalités de reprise actuellement en cours par la Direction. Nous allons vers une reprise adaptatée à la progressivité du déconfinement. Le but étant, pour des raisons de protection sanitaire évidentes de continuer à limiter les regroupements de personnes en un même lieu et également de prendre en compte le calendrier de reprise des établissements scolaires.

Scénario (très) probable qui se dessine  : pas de reprise uniforme de l'ensemble des salariés sur leur poste de travail le 11 mai.

Une reprise de l'activité qui doit également prendre en compte le calendrier de réouverture des établissements scolaires et le dispositif  "Garde d'Enfants" en place depuis le 16 mars va se poursuivre.

Calendrier de reprise de la scolarité présenté par le ministre JM Blanquer :  Maternelle, Primaire, Collèges Lycées. 

Selon le projet présenté à l'Assemblée Nationale le 21 avril, Les élèves pourront faire leur rentrée des classes à partir du 11 mai dans l'ordre suivant :

A partir du 11 mai pour les Classes de grandes sections de maternelle, CP et CM2 :

à partir du 18 mai pour les collégiens et lycéens : Classe de 6è et Classe de 3è, Première et Terminale et lycées Professionnels

et à partir du 25 mai pour toutes les autres classes. Petites et moyennes sections maternelles, CE1, CE2 et CM1

Un nombre maximum de 15 élèves par classe qui "pourrait" être différent  pour les primaires, les collèges et les lycées : 

 

Important  : La question du chômage partiel et des IJ pour tous les salariés en "garde d'enfants" et en arrêt pour motif "personnes sensibles" au 1er mai ?

Ce qu'il faut en retenir : la question est à l'étude actuellement à la Fédération Nationale du Crédit Agricole. De notre point de vue, il semble acquis que le Crédit Agricole ne sollicitera pas du gouvernement le recours au chomage partiel. Pas besoin d'être spécialiste pour comprendre que les priorités de cette aide gouvernementale iront vers les TPE, les PME, les artisans et commercants qui n'ont plus d'activité et aucune solidité financière. 

Cependant avec la substitution des IJ "Garde d'Enfants" et "Personnes Sensibles" par le dispositif du "Chômage Partiel", un problème juridique vient de se créer car la Convention Collective du Crédit Agricole garantit le maintien de salaire à 100 % pour maladie pendant 6 mois sous réserve du versement d'Indemnités Journalières (IJ) par la MSA. Question : si la MSA ne verse plus d'IJ  (dispositif en cours depuis le 11 mars), que devient le complément de salaire versé par l'employeur ? C'est le sujet de réflexion actuellement en cours à la FNCA.

Des précisions vont vite arriver sur le sujet. Nous vous tiendrons informés sur le site dès que les infos tomberont. Il y a à ce jour 544 salariés au CA NDF en arrêt pour Garde d'Enfants et 288 en arrêt maladie.

 

Au crédit Agricole Nord de France : mesures prises et reflexion en cours pour l'après 11 mai.

Probabilité très forte d'une poursuite du Télé-Travail après le 11 mai pour les salariés déjà équipés  (organisation en cours)

Pour les salariés non-équipés (principalement le Réseau d'agences pour les métiers non-spécialisés Assistant, Conseillers et salariés du sièges non équipés) : Réflexion en cours sur le maintien et la durée de la gestion des effectifs en mode rotation. 

Une commande de 30.000 masques a été effectuée par la CR NDF (dotation de 10 masques par salarié, soit 2 par jour pour 5 jours de travail). Ce sont des masques lavables et réutilisables (combien de fois, pour l'instant on ne le sait pas) et ils sont en cours de livraison pour être prêt lors de la reprise.

 

La question des "personnes sensibles" actuellement en arrêt maladie :

288 personnes actuellement en arrêt pour ce motif (ALD ou pas). Nous attirons l'attention des collègues dans cette situation afin qu'ils soient bien en possession d'un certificat médical couvrant la période d'arrêt ou d'un courrier de validation reçu de la MSA. La régularisation de la justification des absences est en cours de traitement. Assurez vous d'être bien couvert pour la période non travaillée car en cas d'absence de  justificatif médical ou de refus de la MSA de vous considerer "personne sensible", cette période devra faire l'objet d'une absence non rémunérée ou de la pose de congés.

 

Négociation en cours de l'Accord d'Intéressement/Participation

Avec le versement fin mars de l'intéressement, l'accord en cours d'application est arrivé à échéance.

Un nouvel accord est en cours de négociation depuis le 6 février. Evidemment avec le déclenchement en mars de la crise sanitaire du Covid-19, la donne a complètement changé.

Sur deux points principaux :

  • L'impact de la crise sur le résultat 2020 de la CR NDF et donc sur le versement du prochain Intéressement en mars 2021
  • la construction du nouvel accord qui doit prendre en compte les perspectives économiques différentes pour les trois prochaines années.

L'exercice n'est pas simple et les enjeux evidemment importants. Une négociation audio se tenait ce mercredi 22. Il a été unamiment décidé pour se donner un peu plus de "vision" sur les impacts de la crise de poursuivre les négociations jusqu'au 31 juillet.

L'impact de l'annulation du versement du dividende CASA pour 2020 :

Comme vous le savez, le groupe Casa sur recommandation de la BCE a annoncé l'annulation du versement de son dividende en 2020. Cette décision aura un impact négatif très lourd sur le résultat de la CR NDF puisque le dividende CASA représente 45 M€ sur un résultat de 133 M€. C'est à dire 1/3 du résultat....En valeur absolue et toutes choses égales par ailleurs, cela représenterait une chute du résultat à ....87 M€ et donnerait une enveloppe d'intéressement (en la calculant selon l'accord en vigueur aujourd'hui, de 13 M€ au lieu de 18 (c'est à dire - 27 % d'intéressement). Juste pour vous donner une idée des enjeux.

Il va donc falloir composer avec cette donnée.

Nous travaillons sur le sujet en intersyndicale FO-CFDT . Ce qui guide nos réflexions, mais aussi les autres organisations syndicales est bien d'assurer les conditions de protection maximales à la baisse du résultat attendu dès cette année mais au-delà pour les années futures, aux impacts de l'inévitable remontée des risques (et donc des provisions...) que créera par répercussion cette crise sanitaire.

Rappelons aussi que l'aide gouvernementale aux entreprises sous la forme de Prêts Garantie par l'Etat (PGE) est garantie à 90 % par l'Etat. Les banques prennent en charge 10 % du risque.

Merci de votre attention

 

 

Last modified onvendredi, 24 avril 2020 07:03
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