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INFORMATION SALARIES COVID19

Suite Allocution Présidence de la République du 12/3 :

Epidémie Coronavirus :

La Direction est actuellement en cellule de crise

Une information boite mail et info C'Net sera diffusée ce jour sur les consignes et aménagements à appliquer en matière de :

  • Absence et garde d'enfants
  • Conditions d'exercice de l'activité (contact public, répartition des effectifs sur site et hors site).
  • En l'attente de ces dispositions, nous rappelons ci-dessous les conditions actuelles liées au droit de retrait en situation de risques épidémiques

Rappel sur le droit de retrait

Tout salarié peut décider de se retirer d’une situation de travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La légitimité de l’exercice du droit de retrait va donc dépendre des spécificités de la situation de chaque salarié, telles que son degré d’exposition au risque de contamination et la gravité du risque en cas de contamination effective.

Un salarié pourrait donc user de son droit de retrait si sa situation de travail l’amenait à être exposé directement au virus. Le simple fait de travailler dans une zone à risque ne légitime néanmoins pas l’exercice du droit de retrait. Par ailleurs, on peut penser qu’un salarié souffrant d’une pathologie chronique ou soumis à un traitement immuno-suppresseur aurait, face à un juge, davantage de légitimité à exercer son droit de retrait que ses collègues en parfaite santé.

 

 

 

 

Last modified onvendredi, 13 mars 2020 08:58
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