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Vers un jour de carence pour tous?

 

Missionnés en septembre dernier par Matignon pour trouver les moyens d'enrayer la hausse des arrêts maladie et notamment la hausse du coût de ceux-ci (7.4 milliards d’euros en 2017, en hausse de 4% chaque année), les trois experts (Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran; Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes; et Stéphane Oustric, professeur de médecine) ont remis au premier ministre ce mercredi 20 février, un rapport contenant une vingtaine de propositions qui sera soumis dans les prochains mois aux partenaires sociaux.

Rappelons que fin août, Édouard Philippe avait déclaré « En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire!»…..et d’ajouter «quand nous contrôlons les arrêts de travail, 15 % sont inappropriés, sont des abus. Il y a quelqu'un qui paye pour tout le monde, c'est la Sécu. Le médecin prescripteur, ce n'est pas lui qui paye»…. On comprend mieux l’origine de ce rapport….

Ce fameux rapport contient des propositions visant par exemple à :

- renforcer la coopération entre médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseil de la Sécu.

- remplacer les contrôles auxquelles sont astreints les malades qui ne doivent pas sortir entre certaines heures par des contrôles médicaux sur convocation.

-favoriser le télétravail et le temps partiel comme alternative à l'arrêt pur et simple.

Et bien sûr la plus sensible : l'instauration d'un jour de carence obligatoire pour tous.

C'est-à-dire non payé, en cas d'arrêt-maladie, comme c'est déjà le cas dans la fonction publique. Rappelons que  dans le privé, les salariés ont théoriquement trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. La mesure énoncée ci-dessous préconise dans un souci d’équité  d’appliquer un jour de carence qui sera « d’ordre public » c'est-à-dire que les entreprises auront interdiction de le compenser.

Les syndicats y sont bien évidemment hostiles.. Réaction ce matin de Yves Veyrier, le patron de Force Ouvrière sur RTL : "C’est une mesure à caractère populiste qui véhicule l’idée que l’on serait arrêté par complaisance. Un médecin arrête quelqu’un parce qu’il est malade, c’est à la Sécurité sociale éventuellement de renforcer ses contrôles, mais il faut beaucoup plus mettre l’accent sur la prévention que sur la sanction économique des salariés qui sont arrêtés parce qu’ils sont malades".  Tandis que cette idée séduit les employeurs...

 Afin de « faire passer la pilule », les experts proposent des contreparties. En effet, les salariés du privé ne sont pas logés à la même enseigne : certaines entreprises maintiennent le salaire de leur collaborateur lorsqu'il est en arrêt et se font ensuite rembourser par la Sécurité sociale: cela s’appelle  le principe de subrogation de salaire. Pour les autres, leurs salariés malades doivent attendre, parfois plus d'un mois, pour obtenir le versement de leurs indemnités journalières maladie par la Sécu. La contrepartie serait donc de généraliser le principe de la subrogation, c’est à dire du maintien de salaire ce qui concerne environ 9 millions de salariés. Il est fort à parier que cette "compensation" ne parvienne pas à convaincre grand monde... 

Encore un sujet d’actualité à surveiller donc de près ces prochains mois….

Mis en ligne par VANDENBUSSCHE Coralie.

Sources: Le figaro , Site Force Ouvrière.

 

 

 

 

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