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Aide à l'embauche de 4000 € pour les PME

Les TPE-PME ont fait l'objet de deux mesures financières temporaires afin de les inciter à embaucher 

- la première, l'aide à l'embauche  d'un premier salarié a été créée en juillet 2015. Elle est destinée à aider les entreprises sans salariés à franchir le pas du recrutement :

L'aide à l'embauche d'un premier salarié est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016

L'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE mise en place en juillet 2015  vient d'être modifiée par le décret du 25 janvier 2016 créant l'aide à l'embauche dans les PME.

Les modifications apportées au dispositif initial vont dans le sens d'un assouplissement  des  conditions d'ouverture et d'un alignement du régime juridique de ces deux aides à destination des PME. 

S'agissant des conditions d'ouverture au bénéfice de l'aide à l'embauche d'un premier salarié,  les changements sont les suivants :
- la mesure qui devait s'appliquer  aux contrats de travail dont l'exécution prenait effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 est prolongée jusqu' au 31 décembre 2016 ;
- le bénéfice de l'aide est désormais réservé à la première embauche d'un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois (dans le dispositif initial en cas d'embauche  par CDD, l'aide ne s'appliquait qu'aux CDD de plus de 12 mois) ;
- l'employeur peut aussi bénéficier de l'aide si l'embauche se fait par contrat de professionnalisation d'une durée d'au moins 6 mois  ;
- l'entreprise peut continuer à bénéficier de l'aide lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l'aide conclut un CDI ou un CDD d'une durée d'au moins 6 mois.

Au niveau des formalités et du versement de l'aide, on notera que :
- les attestations de présence du salarié permettant de calculer le montant de l'aide devront être fournies par l'employeur à l'ASP dans un délai de 6 mois suivant l'échéance de chaque trimestre (au lieu de 3 mois dans le dispositif initial) ;
- si  l'aide est suspendue  en cas d'absence non rémunérée du salarié, elle peut désormais être versée pour les périodes travaillées jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.
 
 

- la seconde, l'aide à l'embauche dans les PME créée tout récemment a un champ d'application plus large. Elle concerne les embauches réalisées dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Ci-dessous un tableau présentant les grandes lignes du régime juridique de chacun de ces deux dispositifs applicables  depuis le 27 janvier 2016 aux embauches intervenant jusqu'au 31 décembre 2016.

On notera qu'ils ont un champ d'application différent et ne sont pas cumulables entre eux. En revanche, ils fonctionnent selon les mêmes modalités (formalités à accomplir par l'employeur, modalités de versement, contrôle par l'ASP gestionnaire des aides).

Régime juridique des dispositifs
d'aide à l'embauche
Aide à l'embauche dans les PME Aides à l'embauche d'un premier salarié
Date d'application du dispositif Embauches prenant effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 Première embauche prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016
Entreprises concernées Entreprises de moins de 250 salariés Toutes entreprises n'appartenant pas à un groupe
Entreprises sans salarié depuis au moins 12 mois
Entreprises exclues Particuliers employeurs
Embauches ouvrant droit à l'aide CDI ou CDD de 6 mois ou plus ou contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus Premier salarié en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus ou en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus
Conditions de rémunération de l'embauché Rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC Pas de condition de rémunération
Montant de l'aide 4 000 € maximum pour un même salarié sur une période de 2 ans
Aide versée à la fin de chaque trimestre  à raison de 500 euros maximum par trimestre
Montant proratisé en fonction du temps de travail du salarié (temps partiel possible) et de la durée du contrat de travail
Formalités à accomplir par l'employeur  auprès de l'ASP Demande de prise en charge (formulaire Cerfa)  à adresser dans les 6 mois suivant le début d'exécution du contrat
Attestation de présence pour chaque salarié, à transmettre, via le portail Sylaé dans les 6 mois de l'échéance de chaque trimestre
Cumuls possibles avec d'autres dispositifs d'aide aux entreprises Accre
CICE
Embauche en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Aide des collectivités locales
Aides versées aux travailleurs handicapés non financées par l'Etat
Accre
Aide des collectivités locales
Aides versées aux travailleurs handicapés non financées par l'Etat
Cumuls impossibles avec d'autres dispositifs d'aide aux entreprises Aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié
CAE/CUI
Contrat de génération
Contrat d'apprentissage
Aide à l'embauche dans les PME
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation conclu en CDD de moins de 6 mois
 

Last modified onsamedi, 20 février 2016 15:30
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