Menu
RSS

Les vacances des salariés « sauvées » mais pour combien de temps encore ??

 

En décembre dernier, les sénateurs « issus de la deuxième chambre de notre système législatif » sont parvenus  à faire annuler un texte de l’Assemblée Nationale dont on a, on comprendra pourquoi, très peu entendu parler..

En effet, ce texte prévoyait  de soumettre à des cotisations sociales au-delà d'une certaine franchise, les cadeaux et bons d’achats offerts par les comités d’entreprise et employeurs à leurs salariés : aides aux sorties culturelles, aux activités sportives, cadeaux de noël et notamment ceux dédiés aux vacances sont concernés…

Cet amendement proposé par le député (UDI) Paul Christophe, visait à inscrire durablement dans la loi cette exonération qui existe seulement en vertu d'une « tolérance de facto »  et à l'étendre aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE. Mais ceci seulement en dessous d'une franchise de 322 euros par an et par salarié, ou 644 euros si le salarié a au moins un enfant et quel qu’en soit le nombre. A savoir que ceci aurait permis à l’état de collecter environ 1.7 milliard d’euros supplémentaires !!!

Actuellement, les règles à ce sujet demeurent assez floues ce qui n’encourage pas les très petites entreprises à en faire bénéficier leurs salariés. Une discussion législative à ce sujet est sans doute nécessaire mais pas avec comme objectif  « d’empiéter une fois de plus sur le pouvoir d’achat des ménages ». Pensons également aux risques que représenterait une telle mesure notamment sur le secteur touristique qui bénéficie très largement de ces dispositifs. Ou si l’on veut aller plus loin, la maîtrise des langues étrangères dans notre pays,sachant que ces aides permettent également de financer pour moitié les séjours linguistiques de nos chers bambins.

Même si ce projet de loi a été annulé en fin d’année.. . Il ne faut pour autant, ne pas se réjouir trop vite…

Car de nouvelles discussions devraient s’amorcer en courant d’année 2019, après qu’une étude réclamée par le député socialiste Xavier Lacovelli sur l’impact d’une telle mesure ait été réalisée.

 

Rédigé et mis en ligne par VANDENBUSSCHE Coralie. 

Sources: -le point économie article du 02112018 / -Influence ce  n°23 décembre 2018 p42

Last modified onjeudi, 31 janvier 2019 10:23
back to top

Mentions Legales

  • Site hébergé par SAS OVH, Siège social 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

Qui est en ligne

Nous avons 10 invités et aucun membre en ligne