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Validation des Acquis par l'expérience : tout change en octobre 2017

Pour permettre au plus grand nombre de faire valoir leur expérience professionnelle, les règles applicables à la Validation des acquis de l'expérience (VAE) sont modifiées à partir d'octobre 2017. Dorénavant, un an d'expérience en milieu professionnel suffit, contre 3 ans actuellement.

 

Mesure phare de la formation professionnelle, la VAE (Validation des acquis de l'expérience) permet de faire reconnaître les compétences acquises dans l'exercice d'un métier par l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat, tout comme dans le cadre d'une formation classique. Pour que ce dispositif soit plus accessible, les règles de la VAE sont assouplies.

À partir du 1er octobre 2017, la palette des formations éligibles à la VAE est élargie. Elle s'étend aux activités salariées ou non, bénévoles, de volontariat ou celles exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, mais aussi aux tâches effectuées dans le cadre de responsabilités syndicales, de mandat électoral, ou de fonction élective locale. Sont également prises en compte, les périodes de formation et de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques et les périodes de formation pratiques de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion.
 

Un an d'expérience exigée

Le grand changement de la VAE concerne notamment la durée d'exercice des activités en milieu professionnel pour pouvoir présenter un dossier, qui passe de 3 à 1 an. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la période de travail effectif à temps complet en vigueur dans l'entreprise, en fonction de la période de référence. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Possibilité de versement d'une allocation

Lorsque les actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience se déroulent au titre du plan de formation, hors temps de travail en accord avec son employeur, le salarié bénéficie de l'allocation de formation (C. trav., nouv. art. R. 6422-10-1).

Dès octobre 2017, la durée du congé pour VAE est, en principe, limitée à 24 heures de travail, consécutives ou non. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau IV de qualification (niveau Baccalauréat) au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques (c.trav. art. D. 6422-8).

Grâce à la nouvelle rédaction de l'article R. 6422-9 du code du travail qui liste les dépenses pouvant être prises en charge pendant le congé de VAE, le salarié ne paie pas les frais de transport, de repas et d'hébergement, d'examen du dossier de recevabilité, d'accompagnement, d'organisation de session d'évaluation.

(Source le Particulier 3/8/2017)

Last modified onlundi, 28 août 2017 08:56
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