Menu
RSS

Article "Foutoir Général" : le CA NDF débouté par le TGI

Article "Foutoir Général" :  le CA NDF débouté par le TGI

Assignation en justice suite à publication syndicale FOcandf : Jugement rendu par le TGI de Lille ce jeudi 18/6/2015.

Le CA NDF débouté de ses demandes.

Comme annoncé dans la rubrique "l'Agenda", le TGI de Lille devait rendre ce Jeudi 18 juin sa décision suite à l'assignation déposée en justice par la Caisse régionale NDF à l'encontre du syndicat FO Crédit Agricole NDF.

Cette procédure initiée par le Crédit Agricole Nord de France avait pour but de demander la condamnation du syndicat FO suite à la parution en 2014 d'un article intitulé "Foutoir Général" sur le site FO au motif qu'il recelait des attaques et des propos excessifs, mensongers, dénigrants, à caractère sexiste ou misogyne, caractérisant un abus de la liberté d’expression. Le CA NDF demandant une condamnation à l'euro symbolique pour propos dénigrants portant atteinte à l’image et à la réputation de la Caisse et réclamait au syndicat Force Ouvrière de lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La demande du CA NDF a donc été déboutée. Le TGI déclare l'annulation de l'assignation et condamne le CA NDF à payer au syndicat FO la somme de 2000 € au titre de l'article 700.

C'est avec une grande satisfaction que nous interprétons ce jugement qui prend en compte la liberté d'expression et d'information alors qu'il ne fait pas de doute que le Crédit Agricole Nord de France poursuit en fait la stratégie de réduire au silence le syndicat FO et de le discréditer auprès des salariés de l'entreprise afin d'obtenir une condamnation en multipliant les assignations en justice.

Vous trouverez ici la motivation du jugement rendu.  (qui vaut le détour ...)

L'article "Foutoir Général" étant toujours en ligne sur le site (onglet "en continu").

Merci et à bientôt.

 

 

Last modified onmercredi, 14 février 2018 09:23
back to top

Mentions Legales

  • Site hébergé par SAS OVH, Siège social 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

Qui est en ligne

Nous avons 23 invités et aucun membre en ligne